BHDA : Les origines et l’évolution du Droit d’Auteur

Le monde bouge. Pour avancer, il faut comprendre le passé. Si l’histoire rapporte que le Droit d’Auteur est nécessaire à la créativité, le BHDA vous en fait une petite lumière.

 Les origines du Droit d’Auteur ont, sans l’ombre d’un doute, un lien avec l’invention en Europe de l’imprimerie (la presse de Gutenberg) au XVe siècle. Mais l’histoire montre qu’il existait même avant le XVe siècle une forme de protection des productions créatives.

A la Grèce ancienne et à Rome, par exemple, le plagiat était communément condamné comme un acte déshonorant. A en croire les ethnographes, dès les premiers temps historiques, certains droits étaient reconnus en ce qui concerne les œuvres et les marques chez divers peuples.

Il faudrait néanmoins attendre plusieurs siècles avant que les intérêts pécuniaires et moraux des auteurs soient formellement reconnus dans les systèmes juridiques. De la fin du XVe siècle au début du XVIIIe, l’histoire de l’imprimerie a été marquée par la publication de divers décrets et ordonnances royaux qui peuvent être considérés comme les précurseurs des lois sur le droit d’auteur d’aujourd’hui.

Ce fut alors le 10 avril 1710, sous le nom de Loi de la reine Anne, que fut adoptée la première loi sur le droit d’auteur, au sens moderne du terme. Quoiqu’elle concernait seulement leurs livres, ce fut pour la première fois que l’existence d’un droit individuel des auteurs à une protection a été reconnue.

De nouvelles étapes importantes de l’évolution du droit d’auteur furent franchies en France à la fin du XVIIIe siècle. Inspirés par les idéaux révolutionnaires, les décrets de 1791 et 1793 instituèrent le concept de propriété littéraire. Dans le même temps fut consacrée la notion de domaine public, et ainsi deux principes fondamentaux du droit d’auteur moderne étaient établis. L’exemple français fut bientôt suivi par d’autres pays et dès le milieu du XIXe siècle, de nombreux Etats, dont certains Etats d’Amérique latine, avaient déjà adopté des lois nationales sur le droit d’auteur.

Le régime moderne du droit d’auteur et des droits voisins est pour l’essentiel structuré autour d’accords internationaux. Le premier traité multilatéral sur la protection du droit d’auteur, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, fut signé en 1886, à l’initiative de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI).

Depuis lors, la Convention a été révisée à plusieurs reprises et d’autres traités ont été conclus, comme par exemple la Convention universelle sur le droit d’auteur de 1952 administrée par l’UNESCO, l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de 1994, qui constitue une Annexe à l’Accord de Marrakech établissant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et, enfin, les traités de l’OMPI de 1996 – le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPTT) – qui visent à offrir une protection adéquate aux œuvres dans le nouvel environnement numérique.

Le développement du commerce transfrontières et les innovations technologiques ont suscité de nouvelles initiatives internationales. Les défis que pose au droit d’auteur la société de l’information requièrent une approche de plus en plus mondiale.

Les législateurs doivent veiller à ce que la protection du droit d’auteur soit bien assurée et mise en œuvre dans le nouvel environnement numérique, tout en n’entravant pas l’accès licite aux œuvres. C’est ainsi que la société de l’information pourra concrétiser son potentiel culturel et économique.

Comme l’a dit l’OMPI, « le Droit d’Auteur est le salaire du créateur ». En effet, selon divers rapports, « l’économie a changé. L’immatériel s’est imposé comme un moteur déterminant de la croissance des économies ».

On peut constater le potentiel économique, culturel et même politique que représentent les créateurs et artistes de renom pour leurs pays (par exemple, lors des négociations internationales en vue d’accueillir une manifestation sportive ou culturelle).

Haïti doit aussi comprendre cette histoire et réaliser que « optimiser tout le potentiel direct ou indirect du droit d’auteur et des droits voisins » n’est pas une option mais une nécessité.

Sources :

www.unesco.org

www.wipo.int

www.inpi.fr

Credit Photo: http://blogs.sciences-po.fr/

 

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