Discours de la Directrice du BHDA à l’ occasion de l’ouverture de la semaine de la Propriété intellectuelle

Chers collègues Directeurs Généraux,

Chers collaborateurs,

Représentant des Facultés de droit

Créateurs,

Journalistes,

Finissants en droit,

Nous voilà, pour la troisième année consécutive, ensemble pour l’ouverture de la semaine de la Propriété intellectuelle.

Après trois ans de gestion du Bureau haïtien du droit d’auteur, nous pouvons mesurer les progrès qui ont été accomplis. Toutes les dispositions sont prises, les stratégies mises en œuvre pour  que les créateurs commencent à percevoir des droits, le chemin s’ouvre. Nos efforts vont payer.

J’ai donc 5 annonces importantes à faire aujourd’hui :

1 Le Bureau Haitien du droit d’auteur est heureux d’annoncer que le décret d’application de l’article 45 du décret de 2005 sur la copie privée a été soumis à la  Présidence. Ce décret d’application fixera les montants à percevoir sur les supports vierges en fonction de leur capacité de stockage.

La copie privée permet à chacun de copier pour son usage personnel des œuvres protégées en contrepartie, une rémunération est versée par les importateurs de certains matériels permettant la copie : les tablettes, Smartphones, disques durs externes, port usb.

Cette rémunération  sera équitablement versée aux compositeurs, producteurs, interprètes et à la société de gestion, en l’occurrence le BHDA  artistes et producteurs par leurs sociétés.

La copie privée, inventée en Allemagne en 1965 a été adoptée dans 55 pays. En Afrique elle est une ressource en croissance dans le financement de la culture, elle représente 70% des revenus perçus pour les auteurs en Algérie et au Burkina Faso. La CISAC par exemple, la Confédération internationale des sociétés d’auteur et compositeurs, qui représente plus de 3 millions de créateurs a fait de la copie privée et de son développement une priorité.

2 Je suis heureuse aussi d’annoncer que nous sommes très avancés dans les négociations avec la Digicel concernant l’utilisation pour des sonneries embarquées d’œuvres sous droit qu’elle utilise.

Nous appelons de nous vœux évidemment, le passage au numérique pour les télévisions qui va résoudre un certain nombre de problème de droit d’auteur et favoriser le développement des industries culturelles et créatives dans notre pays. L’instauration progressive, sure, inévitable de la propriété intellectuelle dans notre pays ouvre des perspectives extraordinaires de croissance et cela dans tous les domaines. Nous n’aurons cesse de le répéter, l’économie du monde moderne est basée sur la propriété intellectuelle, le commerce des idées.

3 Le 4 mars dernier, le BHDA est officiellement devenue membre de l’ACCS, ASSOCIATION OF CARIBBEAN COPYRIGH SOCIETIES.

Du 14 au 23 août, la nouvelle est publique, Haïti accueille le plus gros événement culturel de la région, la CARIFESTA, il était important pour Haïti d’avoir ce membership et j’ai déjà introduit auprès de la Présidente de Carifesta, Madame Elza Baussan l’idée d’un pourcentage à fixer dans son budget pour payer les droits d’auteur. Je vous annonce aussi que le BHDA est l’une des permanences de la CARIFESTA en Haïti.

4 La quatrième annonce concerne la mise en œuvre d’un accord déjà signé avec la Direction Nationale du Livre pour l’implantation de cellule du BHDA dans les Centres de lecture et d’animation culturelle. Je ne brulerai pas la politesse à mon collègue, vous aurez plus de détails dans la cérémonie qui sera organisée le jeudi 23 avril.

5 La cinquième et plus grosse annonce du jour qui annonce vraiment un changement significatif dans la question du droit d’auteur en Haïti, c’est que ce matin, la Télévision Nationale, le grand média d’Haïti, institution phare du service public, organisme d’Etat donc qui ne peut évoluer en dehors de la loi, je pense particulièrement à la loi de 2005 sur le droit d’auteur, signera un protocole ce matin avec le Bureau Haïtien du droit d’auteur. Ce protocole dont vous aurez lecture dans quelques instants stipule que, dès la prochaine année budgétaire, la TNH introduira dan son budget une ligne pour payer les droits d’auteur.

Je ne veux pas faire de discours trop long, mais il est important que vous sachiez que depuis trois ans que le BHDA introduit les consultations gratuites pour ceux et celles qui ont des problèmes liés aux droits d’auteur, nous avons entendu et résolu une multitude de cas, que les gens qui s’estiment lésés portent plainte et que les suivis sont faits.

Enfin vous êtes les heureux invités de ce matin à l’inauguration du nouveau local du BHDA. Le 30 mai 2013, le Président de la République, M. Michel Martelly qui nous avait visité, ainsi que beaucoup d’autres artistes, avaient souhaité un local plus accueillant, plus approprié, c’est choses faite.

Nous inaugurons la salle de la créativité avec le portrait des artistes qui ont contribué à la promotion du droit d’auteur en Haïti, également le vernissage des artisans du village de Nouailles

Et comme chaque année, nous remettons ce matin deux bourses à des finissants en droit qui rédigent leurs mémoires sur le droit d’auteur.