Haïti-BHDA-Droit d’Auteur : Pourquoi la Gestion collective ?

Récemment, le BHDA a reçu de l’OMPI l’installation du système informatique WIPOCOS visant à faciliter la gestion collective du droit d’auteur. Pourquoi la Gestion Collective ?

Crédit photo: www.droits-auteurs.net 

La gestion collective est l’exercice du droit d’auteur et des droits connexes par des organismes qui agissent dans l’intérêt et au nom des titulaires de droits, par exemple : Le BHDA. La raison d’être d’une telle démarche est aussi claire qu’indispensable et relève de la valorisation même du travail créatif.

 

Le créateur d’une œuvre a le droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de ses œuvres. Un dramaturge peut accepter que son œuvre soit exécutée sur scène à certaines conditions convenues. Un écrivain peut négocier avec un éditeur un contrat portant sur la publication et la distribution d’un livre. Et un musicien peut accepter que sa musique ou son interprétation soit enregistrée sur disque compact. Ces exemples montrent de quelle manière les titulaires de droits peuvent exercer leurs droits personnellement. Mais alors pourquoi le BHDA intervient ?

 

La gestion individuelle des droits est pratiquement impossible pour certains types d’utilisation. Un auteur ne peut pas se mettre en rapport avec chaque station de radio ou chaîne de télévision pour négocier les licences et la rémunération afférentes à l’utilisation de ses œuvres. Inversement, il n’est pas non plus envisageable pour un organisme de radiodiffusion de solliciter auprès de chaque auteur l’autorisation expresse d’exploiter une œuvre protégée.

 

L’impossibilité pratique dans laquelle se trouvent aussi bien les titulaires de droits que les utilisateurs de gérer ces activités individuellement, rend nécessaires les organismes de gestion collective. Ces organismes assurent aux créateurs une rémunération en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres.

 

Ces individus de talent sont l’une des principales richesses d’un pays. Leur génie créateur enrichit notre vie culturelle. Pour développer leurs talents et les encourager à créer, nous devons motiver ces personnes, notamment, encore, en les rémunérant en échange de l’autorisation d’utiliser leurs œuvres.

 

Le BHDA rappelle que tous les titulaires de droit d’auteur ou de droits connexes, qu’ils soient auteurs, compositeurs, éditeurs, écrivains, photographes, musiciens, artistes interprètes ou exécutants, peuvent devenir membres.

 

Au moment de leur adhésion, les membres fournissent certaines informations personnelles et déclarent les œuvres qu’ils ont créées. Les informations fournies font partie intégrante de notre documentation et nous permettent d’établir le lien entre l’utilisation des œuvres et la rémunération pour cette utilisation et de faire en sorte que le paiement aboutisse à la bonne adresse. Les œuvres déclarées par les membres constituent ce qui est communément appelé le répertoire « national » ou « local » (par opposition au répertoire international, qui est constitué des œuvres étrangères gérées par les organismes de gestion collective du monde).

 

Le BHDA travaille ardemment de manière à atteindre son objectif le plus cher : mettre en œuvre la gestion collective en Haïti. Créatrices et créateurs, n’hésitez pas à passer enregistrer vos créations. Nous sommes au #31, Rue Chériez, Canapé-Vert, Port-au-Prince. Contactez-nous au : +509 28 11 5626.

Sources :

www.wipo.int

www.droits-auteurs.net

En annexe :

Modalités d’enregistrement de créateurs et d’œuvres au BHDA*

 

Pour un groupe, il faut :

  • Le nom du groupe
  • Sa biographie
  • Son NIF
  • Sa date de création
  • Le lieu de création
  • Une adresse mail
  • Les noms des membres
  • Le numéro de téléphone de chaque membre

 

NB : Chacun des membres du groupe doit s’inscrire en tant qu’auteur et doit aussi signer l’acte d’adhésion.

 

Pour un auteur / Artiste, il faut :

  • Deux photos d’identité
  • Une pièce d’identité (originale et copie)

 

Pour l’enregistrement d’une œuvre, il faut :

  • Deux exemplaires originaux de l’œuvre
  • Un numéro de téléphone
  • Une pièce d’identité du titulaire

 

*Des frais sont à déterminer.