Haïti-Culture : la Bibliothèque Nationale et le BHDA s’accordent pour le respect des droits d’auteur

Le directeur général a.i. de la Bibliothèque Nationale d’Haïti (BNH),  Stefan Malebranche et la directrice générale du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur ( BHDA), Mme Emmelie Prophète-Milcé, ont paraphé, mercredi, un protocole d’entente qui permettra aux auteurs de bénéficier de la reproduction partielle, la location et le prêt de leurs ouvrages à la Bibliothèque.

D’après ce protocole, un montant sera versé aux auteurs dont les œuvres littéraires seront reproduites à la BNH.

Selon le premier article de  cet accord, la BNH s’engage à solliciter l’autorisation du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur en signant un contrat de licence pour la reproduction partielle, la location et le prêt des ouvrages littéraires.

La BNH doit à envoyer régulièrement au BHDA le relevé complet des ouvrages photocopiés avec leur titre, leur année de parution, leur éditeur, le  nom de leur (s) auteur (s), le nombre de  pages photocopiées.

En contrepartie de l’autorisation qui lui est donnée, la BNH s’engage à verser au BHDA une rémunération forfaitaire qui sera définie dans le contrat de licence, a-t-on lu dans le protocole.

Il est aussi demandé à la BNH de s’inscrire, au cours du présent exercice, une ligne dans son budget pour rémunérer les auteurs des œuvres protégées qui seront photocopiées pour le compte de ses abonnées et de ses membres.

Quant au BHDA, il est appelé à garantir à la BNH la paisible jouissance des droits cédés pour l’utilisation des œuvres de son répertoire.

Dès la signature de la présente, le BHDA mettra à la disposition de la BNH, l’ensemble  des œuvres actuelles et futures de son répertoire.

La présente convention, a- t-on souligné dans le protocole d’entente, est régie et interprétée conformément au décret du 12 octobre 2005 sur le droit d’auteur et les droits  voisins en vigueur.

« Le but de la BHDA c’est de trouver de l’argent pour les créateurs  afin que ces derniers puissent continuer à créer, a déclaré la Directrice générale de l’institution Mme Emelie prophète se félicitant de la signature de l’accord.

Mme Prophète  Milcé  a annoncé un accord de ce genre avec la télévision nationale d’Haiti toujours dans la perspective de permettre aux auteurs de vivre de leurs œuvres.  La directrice du BHDA croit que la culture peut sauver le pays, mais, soutient-elle, il faut d’abord sauver les créateurs.

Pour sa part, le Directeur a.i de la Bibliothèque nationale d’Haïti Stefan Malebranche a souligné l’importance d’un tel accord dans la mesure où, dit-il, c’est l’Etat qui doit donner le ton  dans les démarches visant à faire respect les droits des auteurs en Haïti.

Source: HPN.