Haïti-Droit d’Auteur : Notre décret a 11 ans

Il y a 11 ans, soit le 12 octobre 2005, a été rédigé le décret régissant le Droit d’Auteur en Haïti dont la parution dans le journal officiel haïtien, « Le Moniteur »,  a lieu le 6 mars 2006.

Le Décret du 12 octobre 2005 est constitué de six (6) chapitres repartis en 61 articles.

L’article 3 dudit décret stipule clairement que : « Le présent Décret s’applique aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques qui sont des créations intellectuelles originales dans les domaines littéraires, scientifiques et artistiques. »

Il y a deux (2) types de droits couvert par le Droit d’Auteur :

1-Les droits moraux qui reconnaissent à l’auteur la paternité de l’œuvre et qui visent aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. Illimités dans le temps, les droits moraux sont transmissibles à cause de mort aux héritiers de l’auteur ou conférés à un tiers en vertu des dispositions testamentaires. Ils sont donc perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

2-Les droits patrimoniaux qui permettent au titulaire de recevoir une rémunération à raison de l’utilisation de son œuvre par d’autres. Ces droits confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre pour une durée variable (selon les pays ou les cas) au terme de laquelle l’œuvre entre dans le domaine public. Les droits patrimoniaux sur une œuvre sont protégés pendant la vie de l’auteur et 60 ans après sa mort (Article 20).

 Pour tout cela, nécessaire était-il de mettre sur pieds un organisme public mixte, autonome et spécialisé. D’où la création du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) en janvier 2007.

Il a pour mission d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux des auteurs et interprètes de créations intellectuelles; de garantir la protection et l’exploitation des droits des créateurs d’œuvres de l’esprit; de travailler au regroupement d’auteurs haïtiens; d’œuvrer pour la professionnalisation des divers secteurs de la création artistique; de porter les personnes physiques et morales qui utilisent les œuvres des auteurs à travailler à la promotion, à la protection et au respect des droits d’auteurs et des droits voisins.

Au BHDA, depuis trois plus de (3) ans, les efforts sont déployés de manière constante en vue de « Garantir à tous les créateurs d’œuvres de l’esprit la jouissance pleine et entière de leurs droits ». Le bureau lance un appel à la compréhension et solidarité de tous et de toutes pour que son travaille puisse aboutir à la Gestion Collection en faveur de la culture haïtienne.

Service des Relations Publiques

Bureau Haïtien du Droit d’Auteur

www.bhdahaiti.com